Conditions générales de vente (CGV) — Abonnement Premium
Application : Ollou — recettes, réserve, planning et courses
Éditeur / Vendeur : Auto-entreprise [nom, SIRET et adresse — à compléter à la création]
Contact : [adresse e-mail — à compléter]
Dernière mise à jour : [date — à compléter avant publication]
1. Champ d'application
Les présentes CGV régissent la souscription et l'utilisation de l'offre Premium (abonnement) de l'Application.
État au moment de ce brouillon : l'offre Premium est décrite et préparée mais le paiement in-app n'est pas encore activé en production. Aucun achat ne peut être conclu tant que les achats intégrés (IAP) ne sont pas publiés sur les stores.
Hors périmètre actuel et prévu pour cette version des CGV :
- Pas de vente sur le web ni de paiement par carte directement sur un site de l'éditeur ;
- Pas de facturation Stripe pour l'abonnement mobile (Stripe pourrait être envisagé ultérieurement pour d'autres canaux, mais n'est pas le mode de paiement visé ici).
Le paiement sera exclusivement réalisé via Google Play (Android) et/ou App Store (iOS), conformément aux conditions de ces plateformes.
2. Description de l'offre Premium
L'offre gratuite permet d'utiliser les piliers de l'Application avec des plafonds (nombre de recettes au carnet, taille du catalogue accessible, horizon de planning, lignes de courses, mode cuisine, etc.).
L'offre Premium vise à lever ou assouplir ces plafonds et à ouvrir des fonctionnalités additionnelles, notamment :
| Domaine | Gratuit (indicatif) | Premium (indicatif) |
|---|---|---|
| Recettes du livre (catalogue) | ~80 recettes | Catalogue complet (600+ et évolutif) |
| Recettes au carnet | 50 max | Illimité |
| Produits catalogue (réserve) | ~250 | ~1 500 (catalogue complet) |
| Produits privés | 10 | Illimité |
| Personnalisation produits (overlay) | 10 | Illimité |
| Scan code-barres | Produits du petit catalogue | Grand catalogue + codes inconnus |
| Mode cuisine + commandes vocales | 10 recettes | Illimité |
| Planning futur | 7 jours éditables | 30 jours |
| Planning passé | 7 jours consultables | 1 an consultable et éditable |
| Lignes de courses actives | 40 | Illimité |
| Teintes interface, couleurs catégories, ordre rayons | Limité | Complet |
| Export PDF | Non | Oui |
| Export JSON | Créées/importées seulement | Carnet complet |
Les chiffres exacts affichés au moment de l'achat priment sur ce tableau indicatif. Il n'y a pas de quotas mensuels remis à zéro : seuls des plafonds de stock ou de fenêtres temporelles s'appliquent.
3. Prix et facturation
Prix public visé (TTC, pays à préciser) :
- 4,99 € / mois ou 6,99 € / mois (tarif retenu à publier sur les stores) ;
- Abonnement annuel : équivalent à 10 mois du mensuel (2 mois offerts).
Le prix effectif est celui affiché sur la fiche store au moment de l'achat, dans la devise de votre compte store.
Facturation : renouvellement automatique à chaque période (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation, selon les règles Apple ou Google.
TVA : collectée et reversée par Apple ou Google en leur qualité de marchands de record vis-à-vis du consommateur. Le vendeur facture la plateforme hors taxe selon le régime applicable.
4. Souscription
La souscription s'effectue dans l'Application via l'achat intégré du store :
- Android : Google Play Billing ;
- iOS : In-App Purchase (StoreKit).
En validant l'achat, vous acceptez les présentes CGV et les conditions du store concerné.
5. Droit de rétractation
Pour les contenus numériques fournis immédiatement après achat, le droit de rétractation de 14 jours peut être exclu si vous demandez expressément la fourniture immédiate et reconnaissez renoncer à ce droit — formulation à valider juridiquement selon le pays de vente.
Les remboursements sont, par ailleurs, soumis aux politiques Apple et Google, accessibles depuis votre compte store.
6. Durée, renouvellement et résiliation
L'abonnement est conclu pour la période choisie (mois ou an) et se renouvelle tacitement sauf résiliation au moins 24 h (iOS) ou selon les délais Google Play avant la fin de la période en cours.
Comment résilier :
- iOS : Réglages → [Votre nom] → Abonnements ;
- Android : Google Play → Paiements et abonnements → Abonnements.
La résiliation prend effet à la fin de la période payée. Aucun remboursement au prorata n'est garanti par l'éditeur au-delà des obligations légales et des règles des stores.
7. Effets de la fin d'abonnement (downgrade)
Conformément au modèle produit documenté :
Conservé :
- Les recettes créées, importées ou gardées dans votre carnet (même au-delà du plafond gratuit) restent accessibles en lecture ;
- Les produits privés existants restent en lecture si vous dépassez le plafond gratuit (sans ajout tant que vous n'avez pas libéré de place).
Retiré ou restreint :
- Accès au grand catalogue recettes et produits → retour au petit catalogue ;
- Réserve : les produits adoptés hors petit catalogue ne sont plus visibles ni utilisables pour « Réalisable » ;
- Planning : repas au-delà de 7 jours futurs ou historique au-delà de 7 jours ne sont plus accessibles selon les règles produit ;
- Liste de courses : recapée à 40 lignes actives ;
- Overlays produits au-delà du plafond : noms catalogue rétablis ;
- Mode cuisine : limite 10 recettes ;
- Personnalisation (teintes, couleurs catégories validées, ordre des rayons) : retour aux défauts.
Ces règles visent la transparence et la conversion équitable ; elles seront implémentées côté serveur avant activation des IAP.
8. Moyens de paiement et sécurité
Le paiement est intégralement traité par Apple ou Google. L'éditeur ne reçoit pas votre numéro de carte bancaire.
9. Modifications de l'offre ou des tarifs
L'éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités Premium ou les tarifs pour les nouvelles souscriptions. Pour les abonnements en cours, les changements de prix sont soumis aux règles de consentement des stores (notification et acceptation éventuelle).
10. Service client
Pour toute question relative à l'abonnement : [adresse e-mail — à compléter]
Pour les litiges de facturation store, contactez d'abord le support Apple ou Google Play.
11. Droit applicable
Droit applicable : droit français.
Document généré comme brouillon de lancement — carte F6, tâche T137. Paiement IAP Play/App Store uniquement ; pas de Stripe ni vente web à la date de ce brouillon.